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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE
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TERRE DE GALETIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRE DE GALETIS
LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, SAS

Numéro de dépôt :
3963446
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRE DE GALETIS de LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

Présentation de la marque TERRE DE GALETIS

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE DE GALETIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE domicilié(e) DOMAINE DE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 390 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, Mme. MARIE PIERRE VIDAL domicilié(e) DOMAINE DE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE a également déposé les autres marques suivantes : VILLA KASSAR , DOMAINE GALETIS DEPUIS 1697 LE VIN EST NOTRE ART , PISCO SOUR , LES CURIOSITES , BELLE AVENUE , LA BELLE MARINE , BARON DELPIERRE , Ronron , Vallon du Chêne , FRENCH MISS


LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, SAS - DOMAINE DE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France - SIREN 422390211


LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, Mme. MARIE PIERRE VIDAL - DOMAINE DE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 22 août 2013 - Rejet total n°607396 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-22

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.